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Recyclage et normes environnementales des lampes UV

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La réglementation du REACH

Qu’est-ce que le REACH ?

REACH (Enregistrement, Evaluation, Autorisation et les Restrictions des substances Chimiques) est un règlement du parlement européen et du conseil de l’Europe, adopté le 18/06/2006 et qui vise à moderniser la législation européenne en matière de substance chimique en mettant en place un système intégré unique d’enregistrement d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques dans l’Union Européenne.

Quel est son but ?

Son objectif est d’améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement tout en maintenant la compétitivité et en renforçant l’esprit d’innovation de l’industrie chimique européenne.

Les lampes UV Alpha-Cure doivent-elles être enregistrées au REACH ?

Conformément aux dispositions du règlement REACH, les articles fournis par Alpha-Cure France ne sont pas soumis à autorisation et de ce fait n’ont pas lieu d’être enregistrés.

La directive DEEE

Qu’est-ce que la DEEE ?

La directive DEEE (Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques) est une directive de la Communauté Européenne 2002/96/CE concernant le recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques.

Quel est son but ?

La directive DEEE stipule que tous les produits électroniques usagés (y compris les lampes UV) doivent être recyclés séparément des déchets domestiques normaux afin d’en optimiser la réutilisation et le recyclage. Cela contribue aussi à la réduction des déchets placés dans les décharges, à la régulation des produits chimiques nocifs et à la préservation des ressources naturelles (Exemple : 93% du poids des lampes est recyclable).

Les lampes UV Alpha-Cure sont-elles soumises à la DEEE ?

Les lampes UV contiennent de petites quantités de mercure, une substance connue pour sa toxicité. Même si elles contiennent moins de 0,1 % de mercure, cette substance est classée comme étant dangereuse de ce fait les lampes UV doivent toutes être éliminées de manière sûre afin de répondre à la Directive DEEE et aux recommandations des services de santé et de sécurité.

Ces lampes doivent donc suivre une procédure de recyclage bien spécifique via un centre de recyclage agréé et il est donc illégal d’éliminer les lampes d’une autre manière que celles décrites dans ces recommandations.

Le décret DEEE N°2005-829 du 20 juillet 2005 fait l’obligation à tous les producteurs d’équipements électriques et électroniques d’organiser et de financer la collecte et l’élimination des déchets qui sont issus de leurs équipements. Il faut entendre par « Producteur » toute société ou personne qui met sur le marché national des produits concernés par le Décret (10 catégories listées).

Une société est « Producteur » de lampes au sens du Décret, si :

  • Elle fabrique des lampes sur le territoire national pour les vendre sous sa propre marque ;
  • Elle distribue des lampes sous une marque propre (GSA, GSB …) ;
  • Elle importe sur le territoire national des lampes fabriquées à l’étranger sous la marque du fabricant ;
  • Elle fabrique et vend sur le territoire national des luminaires ou des équipements intégrant des lampes achetées à l’étranger ;
  • Elle importe sur le territoire national des luminaires ou des équipements intégrant des lampes ;
  • Elle importe sur le territoire national des lampes pour sa propre consommation.

Les « Producteurs » de lampes sont donc dans l’obligation de déposer une demande d’approbation de leur système individuel auprès des Pouvoirs Publics ou d’adhérer à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics.

La société Alpha-cure France a donc décidé d’adhérer à l’éco-organisme Recylum dont la mission consiste à promouvoir la collecte sélective, à organiser l’enlèvement et le traitement des lampes usagées sur tout le territoire national et d’en rendre compte aux Pouvoirs Publics.

Alpha-Cure France applique donc une éco-contribution forfaitaire obligatoire depuis le 15 Novembre 2006 et relative à la récupération des déchets d’équipement électriques et électroniques.

Cette éco-contribution est non négociable (Pas de prise de marge, ni de réfaction), doit être visible sur les factures et permet de financer la collecte et le recyclage des lampes.

La prestation d’Alpha-Cure France inclut la reprise de ses lampes usagées lors de l’achat de lampes neuves selon le principe du « 1 pour 1 » : Pour une lampe neuve achetée, reprise d’une lampe usagée, hors frais de port jusqu’à ses locaux.

La liste des adhérents Récylum peut être consultée sur le site de Liste des adhérents Recylum

Procédure de reprise des lampes usagées pour recyclage

En tant qu’adhérent à l’organisme de recyclage agrée Récylum, notre prestation inclut la reprise de nos lampes usagées lors de l’achat de lampes neuves selon le principe du « 1 pour 1 » : Pour une lampe neuve achetée, reprise d’une lampe usagée, hors frais de port jusqu’à nos locaux.

La procédure d’envoi des lampes pour recyclage est la suivante :

  1. Envoyer vos lampes Alpha-Cure usagées (non cassées) à Alpha-cure France  ; ZA LE MESSAC – 37240 BOSSEE ; accompagnées d’un bon de livraison mentionnant les quantités exactes. (Frais de port à votre charge)
  2. Ces lampes seront déposées, par nos soins, en conteneur dans un point de collecte.
  3. A votre demande, une attestation de réception de vos lampes usagées pourra vous être envoyée.
  4. Lorsque les conteneurs sont remplis, ces derniers sont collectés par l’Eco-organisme Récylum qui se charge du recyclage.
  5. Lorsque le recyclage est réalisé, un certificat vous est envoyé.
  6. La durée moyenne de la procédure de recyclage est de l’ordre de 5 à 6 mois.

Pour tout renseignement n’hésitez pas à nous consulter via notre formulaire de contact ou au +33 (0)2 47 92 22 22

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